Mentions légales

Informations publiées en application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Directeur de la publication

Monsieur Laurent Bailleul-San Fratello, président de la SAS Camerone Conseils.

Hébergement

Hébergeur: Hostinger International Ltd
Adresse: 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Localisation des serveurs: Union européenne (France)

Objet du service

AuditRPS est une plateforme logicielle accessible en ligne, destinée à l'évaluation des risques professionnels et psychosociaux, à l'établissement du document unique d'évaluation des risques professionnels et au pilotage de la qualité de vie et des conditions de travail.

Le service constitue un outil d'aide à l'évaluation et à la décision. Il ne se substitue pas au service de prévention et de santé au travail, ne constitue pas un service d'urgence, ne délivre aucun conseil médical et ne remplace pas l'appréciation de l'employeur, seul responsable de l'évaluation des risques et des mesures de prévention dans son entreprise.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site et la plateforme AuditRPS — structure, textes, interfaces, identité visuelle, illustrations, bases de données et développements logiciels — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la SAS Camerone Conseils, à l'exception des marques, dénominations et références réglementaires citées, qui restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les données saisies par les entreprises utilisatrices ainsi que les documents produits à partir de celles-ci demeurent leur propriété et leur sont restituables à tout moment aux formats d'export proposés par la plateforme.

Données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel réalisé au moyen de la plateforme est effectué par la SAS Camerone Conseils en qualité de sous-traitant, pour le compte de l'entreprise utilisatrice, qui en est le responsable de traitement.

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Les durées de conservation sont limitées et font l'objet d'une suppression automatique. Toute demande relative à l'exercice des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation ou d'opposition doit être adressée à l'entreprise employeur, responsable de traitement, ou le cas échéant à son délégué à la protection des données. Elle peut également être transmise à [email protected], qui la relaiera au responsable de traitement concerné.

Toute personne dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil.fr).

Liens et contenus de tiers

Ce site peut renvoyer vers des ressources publiques ou des sites tiers, notamment institutionnels. La SAS Camerone Conseils n'exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur exactitude et leur disponibilité.

Numéros d'urgence

En cas de détresse psychologique, le 3114, numéro national de prévention du suicide, est accessible gratuitement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En cas d'urgence vitale, composez le 15 ou le 112. Les personnes sourdes, malentendantes, aphasiques ou dysphasiques peuvent joindre le 114 par message, tchat ou visio.